J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDE0754077V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC de Paris, situé direction territoriale Nord-Est, 5, place du Colonel-Fabien, 75010 Paris.

Cette installation, d'une capacité de production de 7,59 kW photovoltaïques, est localisée 4, rue de Périgueux, 75019 Paris.